Exonération du précompte mobilier
Actuellement, Oikocredit Belgique déduit le précompte mobilier du dividende versé. Dans le modèle actuel, les particuliers peuvent récupérer le précompte mobilier sur les 800 premiers euros du dividende par le biais de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Oikocredit International est exonéré de l'impôt sur les dividendes aux Pays-Bas. Il n'y a donc aucun risque de double imposition (tant que l'exemption reste en vigueur aux Pays-Bas).
Dans le nouveau modèle, le précompte mobilier ne sera plus retenu. Vous ne devrez pas déclarer les 800 premiers euros de dividende dans votre déclaration d'impôt. Seuls les personnes qui perçoivent un total de dividendes de plus de 800 euros devront les déclarer elles-mêmes.
Sur le site web du Service Public Fédéral Finances, vous trouverez plus d’informations au sujet de l'exonération des dividendes sur les parts sociales (coopératives) :
Qu’est-ce que l’exonération des dividendes ?
Une exonération générale d’impôt pour les dividendes a été créée afin d’encourager les citoyens à investir directement dans des sociétés. Il s’agit d’une exonération à l’impôt des personnes physiques, et non d’une exonération du précompte mobilier.
Quels sont les dividendes exonérés ?
Tous les dividendes ordinaires belges et étrangers entrent en ligne de compte, donc également :
- les dividendes des sociétés coopératives agréées (...) Voir liste complète
- les dividendes des sociétés à vocation sociale.
Cependant, les dividendes suivants sont exclus de l’exonération :
(...)
Aucun précompte mobilier n’a été retenu sur mes dividendes exonérés. Que dois-je faire ?
Pour les dividendes d’origine étrangère, il n’y a souvent pas de précompte mobilier retenu. Vous ne devez pas déclarer la première tranche de 800 euros (exercice 2022, revenus 2021) dans votre déclaration d’impôt. (Exercice 2023, revenus 2022 : 800 euros). Vous devez cependant déclarer le reste des dividendes. Ils sont imposables.
Que se passe-t-il si je reçois à la fois des dividendes sur lesquels le précompte mobilier a été retenu et des dividendes sur lesquels le précompte mobilier n’a pas été retenu ?
Chaque contribuable n'a droit qu'une seule fois à l'exonération d'un maximum de 800 euros (exercice 2022, revenus 2021). (Exercice 2023, revenus 2022 : 800 euros).
Si vous avez reçu des dividendes avec et sans retenue du précompte mobilier, vous pouvez choisir vous-même les dividendes auxquels vous appliquez l'exonération, sans cependant dépasser le montant maximum exonéré de 800 euros.
Pour appliquer l'exonération aux dividendes sur lesquels le précompte mobilier a été retenu, vous devez indiquer le précompte mobilier retenu sur les dividendes exonérés aux codes 1437/2437 de votre déclaration d’impôt.
Pour appliquer l'exonération aux dividendes sur lesquels le précompte mobilier n’a pas été retenu, vous ne devez pas mentionner les dividendes exonérés dans votre déclaration d’impôt.
(...)
Par " les 800 premiers euros... ", on entend la première tranche de dividendes totaux par contribuable, pour toutes les parts que vous possédez dans ce pays et à l'étranger. Ainsi, dans le nouveau modèle, si un actionnaire reçoit, par exemple, 100 € de dividendes d'Oikocredit International, sur lesquels aucune retenue à la source n'a été effectuée, il a toujours droit à l'exonération de la retenue à la source pour 800 € - 100 €, c'est-à-dire 700 € d'autres dividendes. Par contre, celui qui a déjà inclus dans sa déclaration d'impôt l'exonération du précompte mobilier pour 800 € d'autres dividendes doit encore déclarer le dividende sur les participations d'Oikocredit.
Réduction du précompte mobilier
Les investisseurs qui détiennent leur investissement auprès d'Oikocredit Belgique depuis plus de 3 ans bénéficient actuellement d'un précompte mobilier réduit sur les dividendes. En fonction de la durée de détention des parts, vous payerez un précompte mobilier de 15 ou 20 % (au lieu de 30 %).
Cet avantage disparaîtra dans le nouveau modèle, mais il est plus que compensé par la perspective de dividendes plus élevés, puisque vous recevrez directement le dividende décidé par les membres d'Oikocredit International lors de son assemblée générale annuelle, sans qu'aucun coût de fonctionnement d'Oikocredit Belgique ne soit déduit.