Frais bancaires hors UE et ajustements mineurs : Oikocredit modifie les Conditions de Participation
jeudi 02 mai 2024 Oikocredit modifie les termes et conditions qui régissent les investissements réalisés dans la coopérative par l'achat et la détention de participations. Les changements entreront en vigueur le 1er juin 2024. Les conditions mises à jour s'appliquent aux participations existantes ainsi qu'aux demandes d'émission de participations soumises en mai 2024.
Frais bancaires pour les pays non-membres de l'UE : ajustement du processus de paiement des dividendes
Le principal changement concerne le processus de paiement des dividendes, qui a lieu après l'assemblée générale annuelle que nous tenons en juin de chaque année. Ce changement affecte principalement les participants détenant des participations en USD, CAD ou GBP.
Les Conditions de Participation actuelles exigent qu'Oikocredit paie les dividendes en espèces lorsque le dividende dépasse le seuil de 1 EUR/USD/CHF/CAD/GBP ou 10 SEK, et vous avez opté pour le paiement de votre dividende en espèces.
Les frais de transaction des paiements de dividendes au sein de l'Union européenne sont généralement inférieurs à 1 EUR. Cependant, les frais de transaction des paiements de dividendes aux participants en dehors de l'Union européenne peuvent être importants et plus élevés que le dividende. Oikocredit absorbe les frais de transaction facturés par sa propre banque, tandis que le participant supporte les frais de transaction de sa propre banque, le cas échéant. Les frais de transaction facturés par les banques des participants varient d'une banque à l'autre.
Nous avons donc décidé que, lorsqu'un dividende ne couvre pas les frais de transaction applicables, le dividende sera automatiquement réinvesti. Pour ce faire, nous devons modifier le libellé du point 8.5 des Conditions de Participation.
Lorsque les conditions actualisées entreront en vigueur le 1er juin 2024, Oikocredit réinvestira les dividendes des participants chaque fois que ceux-ci seront inférieurs aux frais de transaction applicables.
Autres ajustements mineurs des conditions
Nous apportons d'autres modifications mineures aux Conditions de Participation :
Au point 4.12, dans le calendrier des rachats, le sixième jour ouvrable du mois est remplacé par le septième, car dans la pratique, les paiements de rachat sont parfois traités le septième jour ouvrable.
Au point 10.3, nous ajoutons une formulation visant à réduire le risque d'erreurs liées aux rachats effectués par des titulaires d'une participation conjointe.
D'une manière générale, nous rendons les conditions et leurs annexes plus cohérentes en remplaçant les mots "investisseur" et "détenteur" par "participant" lorsque cela s'avère nécessaire.
Si vous avez des questions sur ces changements, n'hésitez pas à contacter votre responsable du soutien aux investisseurs.
Pour plus d'informations sur l'investissement dans Oikocredit, veuillez vous référer à la page d'investissement. Vous pouvez accéder aux Conditions de Participation mises à jour ici.
