Modifications importantes concernant l’exonération de précompte mobilier

Modifications importantes concernant l’exonération de précompte mobilier

lundi 09 avril 2018

Cette année, des modifications sont intervenues dans la législation relative au précompte mobilier sur les dividendes. Jusqu’à présent, vous bénéficiez d’une exonération spécifique de précompte mobilier sur la première tranche de 190 € de vos dividendes distribués par des sociétés coopératives agréées. Cette exonération n’est plus d’application. Elle est remplacée par une nouvelle exonération générale sur la première tranche de 640 € de l’ensemble de vos dividendes en provenance d’actions ou de parts, aussi bien belges qu’étrangères. Cette nouvelle législation s’applique aux dividendes reçus à partir de 2018 et ne concerne que les personnes physiques.

Autre modification importante : l’exonération n’est plus appliquée à la source mais par l’intermédiaire de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. Concrètement, cela signifie qu’à partir de cette année, le précompte mobilier sera prélevé sur la totalité de vos dividendes. C’est via votre déclaration à l’impôt suivante que l’exonération portera effet et que vous récupérerez le précompte mobilier prélevé sur les dividendes exonérés. De quelle manière précisément, les autorités fiscales doivent encore en décider. Nous vous tiendrons bien entendu informés dès que nous en saurons davantage.

En résumé : en juin prochain, nous retiendrons le précompte mobilier sur l’entièreté du dividende qui vous sera attribué par Oikocredit. Vous pourrez récupérer le précompte mobilier prélevé sur un montant de dividende jusqu’à concurrence de 640 € via votre prochaine déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Et pour terminer : le taux dégressif de précompte mobilier dont vous bénéficiez chez Oikocredit est maintenu. Dès la 3è année de votre investissement, ce taux s’élève à 20% au lieu de 30% normalement. Et à partir de la 4è année, il n’est plus que de 15% !

« Retour en début de page